11. Quelle est l'origine de la définition d'une « bicyclette assistée » du ministère des Transports?
définition contenue dans le par. 2 (1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada) qui stipule :

« bicyclette assistée » - Véhicule qui répond aux conditions suivantes :

il a un guidon et est équipé de pédales;
il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;
il peut être propulsé par l'effort musculaire;
il est muni d'un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :
la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l'arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W,
s'il est enclenché par l'effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l'effort,
s'il est enclenché par une commande d'accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins,
il n'a plus d'effet d'entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat,
il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles, qu'il s'agit d'une bicyclette assistée au sens du présent paragraphe;
il est équipé de l'un des dispositifs de sécurité suivants :
un mécanisme marche-arrêt pour partir et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d'accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur,
un mécanisme qui empêche l'enclenchement du moteur avant que la bicyclette n'ait atteint la vitesse de 3 km/h.
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12. Quelle est la différence entre une bicyclette électrique et un cyclomoteur?
Si le véhicule fonctionne à l'essence, a une cylindrée de plus de 50 cc et peut dépasser 32 km/h, c'est un cyclomoteur.
Les cyclomoteurs doivent être assurés, immatriculés et dotés d'une plaque d'immatriculation valide; cette obligation ne s'applique pas aux bicyclettes électriques.
Les cyclomoteurs sont des « motocyclettes à vitesse limitée » selon la définition de Transports Canada et doivent porter une étiquette où figure l'inscription « LSM/MVL ».
Bicyclette assistée (« bicyclette électrique »)
a un guidon et est équipé de pédales;
est conçu pour être propulsé principalement par l'effort musculaire et pour rouler sur au plus trois roues;
a un moteur dont la puissance nominale de sortie ne dépasse pas 500 W (remarque : le moteur est électrique et ne peut pas propulser la bicyclette à une vitesse supérieure à 32 km/h sur un terrain plat, sans que le cycliste pédale);
doit porter une étiquette l'identifiant en tant que « bicyclette assistée ».
Cyclomoteur
est muni de pédales qui peuvent être actionnées à tout moment;
ne peut pas atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h;
a une cylindrée d'au plus 50 centimètres cubes;
est dépourvu d'un embrayage actionné à l'aide de la main ou du pied, ou d'une boîte de vitesses actionnée par le moteur et transmettant la puissance à la roue menée;
ne pèse pas plus de 55 kilogrammes;
s'il s'agit d'un modèle récent, porte une étiquette l'identifiant en tant que « LSM/MVL » (motocyclette à vitesse limitée).

tirer de la loi sur les transport canadien n,est pas clairement définie ce qui cause préjudice au utulisateur EX: un cyclomoteur avec des pedale moin de 50cm cube qui contrevien a la loi sur bicyclette electrique (si vous ete un auto vous ete pas un camion) . / de plus des amendement a la loi on été aporté a l,art:492.2 paragraf 3 - qui nous amene a 274.2 paragraft 3 loie externe sur internet loi et reglement/et a l,interne a la saaq amendement juin 2008 reference co2007-053 et co2009-042 LSM/MVL / la mise a jour a faire / tres important définir les diference sur cyclomoteur art:4 . loi externe sur internet versus les policier ne son pas informer des nuance qui invalide la loi sur les vignette obligatoire depuis juin 2008 jamais été mis a jour depuis plus de 1 ans ministaire du transport du quebec / contact 511 et brasser pour coriger

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bon travail sur le video de l'amero

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james c,est le king du video continue ta bonne job.

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salut man faut pas lacher le combat c'est rendu planetaire!

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ha merci

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salut man !! c'est cool t actif pas mal !!!!!!!!!!! lache pas man !! pis WelCome !!!!!!!! ;-)

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