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Recours collectif contre la SAAQ: Évaluation du risque de récidive pour l’alcool au volant

Publiée le 14 mai 2014 à ActuQC à 136 vidéos S'abonner à la chaîne

Recours collectif contre la SAAQ: Évaluation du risque de récidive pour l’alcool au volant

Si vous êtes condamné pour conduite avec les facultés affaiblies et même dans certaines circonstances*, seulement accusé, vous devez vous soumettre à un test d’évaluation du risque de récidive.

Ce test est obligatoire si vous désirez recouvrir votre permis conduire et il est imposé par la SAAQ et il est fait par l’entremise de l’Association des centres en réadaptation en dépendance du Québec.

Jusque-là, pas de problème. Par contre, le problème c’est que la très grande majorité des gens, échouent ce test. Mais c’est surtout la façon et les raisons pour lesquelles les personnes sont recalées qui posent problème.

En effet, plusieurs critères invoqués sont très arbitraires et semblent totalement discriminatoires et visiblement, contraires aux chartes des droits et libertés.

L’avocat du Saguenay qui intente le recours collectif, Me Stéphane Michaud, estime que de nombreux critères d’évaluation sont en contradiction avec les chartes :

«Votre âge, votre statut marital et votre degré de scolarité peuvent influencer l’évaluation de la SAAQ, qui va parfois jusqu’à ignorer la présomption d’innocence dont bénéficie un accusé».**

Par exemple certaine personnes qui ont échouées le test, ont été recalés pour des motifs tels qu’ils étaient peu scolarisés et étaient célibataires!!

«Les évaluateurs ont une grille et ils ne tiennent pas comptent des situations des individus. C’est comme s’il y avait un deuxième tribunal, géré par des fonctionnaires, contre lequel il n’y a pratiquement aucun recours»[i]

La décision de la permission d’intenter le recours collectif, doit être rendue le 7 mars prochain. La poursuite pourrait atteindre une réclamation totale de près de 200 millions de dollars.

Pour infos et la suite des démarches: http://blog.quebec-ticket.com/?p=533

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